Nouvelle convocation au tribunal de Caen pour le maire de Ouistreham poursuivi pour atteinte arbitraire à la liberté. (©Arnaud Héroult/Liberté Le Bonhomme Libre)
Romain Bail maire de Ouistreham, commune située sur la côte du Calvados, sera jugé au tribunal correctionnel de Caen le mardi 11 juin 2019. Romain Bail est poursuivi pour atteinte arbitraire à la liberté par une personne dépositaire de l’autorité publique(1).
Les personnes verbalisées ont porté plainte
En l’espèce, il serait reproché au maire de Ouistreham d’avoir outrepassé son pouvoir de police en verbalisant personnellement les véhicules de personnes qui aident les migrants en distribuant de la nourriture ou des vêtements. Les propriétaires des voitures ont porté plainte.
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Le maire verbalise dans sa propre rue
Entre le mois de novembre 2017 et mars 2018, 13 PV ont été dressés par Romain Bail, dans la rue même où il réside.
« Si j’ai verbalisé dans ma rue, c’est le hasard », se défend le maire de Ouistreham qui explique que :
Les véhicules verbalisés entravaient délibérément la circulation. Il y avait un risque d’accident et je devais agir face à un danger.
Romain Bail réfute avoir verbalisé arbitrairement ces véhicules :
J’ai dressé 13 PV, mais sur la même période j’ai dû faire 200 réprimandes verbales. Quand j’ai verbalisé, je me suis arrêté et j’ai plusieurs fois demandé de bouger les voitures garées dans un virage dangereux.
C’est dans cette rue de Ouistreham où de nombreux migrants stationnent que les PV ont été dressés par le maire de Ouistreham. (©Arnaud Héroult/Liberté Le Bonhomme Libre)
Verbalisé, Emmaüs a porté plainte
Co-responsable de la communauté Emmaüs à Douvres-la-Délivrande, à côté de Caen, Nathalie Lepesqueur a vu son véhicule de service (sans aucune mention d’Emmaüs dessus) verbalisé le 10 décembre 2017.
Ce jour-là j’ai vu le maire de Ouistreham s’arrêter pour relever mon immatriculation, mais il ne m’a pas dit de bouger la voiture. D’ailleurs je n’étais pas garée sur la route, mais sur l’emplacement du container à verres qui par hasard a disparu juste après.
L’association Emmaüs a porté plainte (au début du mois de février 2018), car selon Nathalie Lepesqueur « il y a une entrave arbitraire de la liberté » :
C’est une volonté d’intimidation de ceux qui viennent en aide aux migrants.
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Un nouveau procès pour le maire de Ouistreham
Condamné (il sera jugé en appel le 21 octobre 2019) à 12 mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende pour faux et usage de faux, Romain Bail évoque pour cette « nouvelle convocation : un problème de trop qui à titre personnel m’affecte. Et pour le maire, quel qu’il soit, c’est une remise en cause gravissime du pouvoir de police. »
(1) Selon l’article 432-4 du code pénal acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.